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Utilisation de l'application web et l'application mobile

L'ensemble des contenus, édités sur l’application est la propriété exclusive de Remugol. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans l’application et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale de l’application est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de Remugol, sauf exceptions légales.

Données personnelles

Les données personnelles transmises à Remugol depuis les applications web et mobile sont conservées. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître la tracabilité de la filière rizicole en Afrique. En effet, REMUGOL collecte, traite, et diffuse les données concernant les productions des cultivateurs (producteurs de paddy) et des transformateurs (usiniers) et ce dans le but de faciliter la commercialisation des différents produits issus du riz (paddy, riz blanchi, farine de riz, son de riz,…). Ainsi, les données en notre posséssion nous permettent de connecter l’agriculture et l’agrobusiness au marché, via sa plateforme, offrant ainsi à ces acteurs de la chaine de valeur riz plus de visibilité au prés des distributeurs.

Conformément à la loi no 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de l’application disposent d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant directement à Remugol via le formulaire de contact du site ou de l'application.

Responsabilité

Tous les efforts sont mis en œuvre dans la collecte des données, toutefois Remugol ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les utilisateurs des applications web et mobile. Par ailleurs, Remugol n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les utilisateurs des informations qu'il pourra trouver sur les applications. Remugol s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose au travers de l’application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l’utilisateur.